DROITS DES RÉSIDENTS
Il existe un Conseil de la Vie Sociale (CVS), une commission des menus et une commission des animations avec la participation des résidents.
Une commission gériatrique se tient régulièrement pour faire le lien avec les intervenants libéraux (médecins traitants, kinésithérapeutes, pharmaciens).
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Un Conseil de la Vie Sociale a été mis en place au sein de l’EHPAD Conformément au décret 2004-287 du 25 mars 2004. Le Conseil de la Vie Sociale a pour vocation d’associer les résidents et leurs proches au fonctionnement de l’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur des questions concernant certains domaines de fonctionnement de l’établissement. Il comprend au moins :
- Deux représentants des résidents,
- S’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux,
- Un représentant du personnel,
- Le Directeur de l’établissement ou son représentant.
Il se réunit au moins trois fois par an. Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du Conseil de la Vie Sociale. Un compte-rendu est réalisé après chaque réunion et adressé aux différents membres du Conseil de la Vie Sociale. La liste des membres du CVS ainsi que les comptes rendus de réunions sont affichés sur le panneau d’affichage destiné aux familles au petit salon.
COMMISSION GÉRIATRIQUE
La commission gériatrique est présidée par le médecin coordonnateur et elle réunit le directeur, l’infirmière coordinatrice, les professionnels paramédicaux de l’établissement dont la psychologue et les professionnels libéraux intervenant au sein de l’établissement. Différents sujets sont évoqués notamment le projet de soins, la politique du médicament, le plan de formation et le dossier de soins.
La commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant dans l’établissement à titre libéral.
DROIT DES RÉSIDENTS
Les droits des résidents et les moyens de les exercer sont prévus par la loi :
« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental […] »
« La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
(Article L. 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
PERSONNE DE CONFIANCE
Le résident a la possibilité de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou son médecin traitant. La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Elle est consultée au cas où le résident serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle peut accompagner le résident s’il le souhaite, dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
- Le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage.
- Etant précisé que la personne de confiance peut être révoquée à tout moment.
Il est vivement recommandé de procéder à sa désignation avant l’admission pour faciliter les relations avec la résidence.
CONSULTATION DU DOSSIER MÉDICAL
La loi du 4 mars 2002 permet au résident d’avoir accès à son dossier médical. La demande du dossier médical se fait par courrier adressé au Directeur de l’Établissement d’accueil en précisant : le nom et le prénom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, les dates d’entrée et/ou de sortie éventuelle, le lien de parenté, joindre également un justificatif d’état civil (carte d’identité ou passeport). À réception du courrier, le Directeur de l’Établissement se doit de faire parvenir au demandeur le dossier sous huitaine. Les photocopies sont à la charge de l’usager.
INFORMATIQUE ET LIBERTé
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical et administratif. Les données vous concernant sont traitées sous la responsabilité de notre établissement, pour une durée de 20 ans. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge ou de façon indirecte.
Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de données de santé qui disposent de l’agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de l’hébergement des données en contactant par courrier postal ou à l’adresse ectronique contact@ahnac.com.
Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement informatique de ces informations. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement.
Selon les dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à la personne en charge de la protection des données à l’AHNAC : dpo@ahnac.com
Par ailleurs les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche.